Sociétés & Groupements
Alors que vous envisagez le développement de votre activité, il est essentiel de créer une structure qui permettra son existence et la protection de votre patrimoine. Je rédige avec vous les statuts de votre société pour que celle-ci corresponde à vos besoins, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou bien de structures individuelles (EURL, SASU). Je vous accompagne également dans le cadre de la cession de votre société ou de l'acquisition de la prochaine.
Si vous désirez faire intervenir des investisseurs dans votre projet de développement, il sera par ailleurs nécessaire de prévoir un pacte d’actionnaires ou d’associés pour régir les rapports entre les associés fondateurs et ceux qui, bien qu’intégrant votre capital, n’ont pas vocation à y demeurer. Le pacte est un contrat dont les clauses doivent être rédigées dans le sens de vos intérêts tout en permettant aux investisseurs de trouver le leur. En matière d'association, tout est toujours question d'équilibre, même lorsque les associés se connaissent bien.
Plus généralement, le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches auprès des greffes des tribunaux de commerce pour créer ou modifier vos sociétés et groupements, mais aussi dans le cadre de l'acquisition ou la cession de vos sociétés.
Mes autres domaines d'expertise
Droit commercial & concurrence
Rédaction de vos contrats de vente et de référencement, de vos conditions générales de vente et d’utilisation, cessions de droits d’auteur, négociation annuelle avec vos fournisseurs et distributeurs, audits de vos contrats et engagements, etc. Défense de vos intérêts en matière de pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale et rupture brutale des relations commerciales.
