Réseaux & Distribution
J'ai développé une expertise quant aux réseaux de distribution via la rédaction de contrats de franchise, de licence de marque, de concession commerciale, d’agent commercial, etc. Mes services s'adressent autant à la tête de réseau qu'à ceux qui en feront partie
En tant que franchiseur, l’élaboration de votre réseau passe bien entendu par la force de votre marque, la qualité des produits ou des services qui y sont proposés et la sélection des nouveaux membres qui vous rejoindront. Mais votre réseau devra aussi se montrer fort juridiquement avec des contrats de haut niveau pour limiter les risques de voir le réseau s’effondrer de l’intérieur. La rédaction du document d’information précontractuelle (DIP) est sur ce point fondamentale.
En tant que franchisé, il convient de vous assurer que vous comprenez bien l'étendue de vos obligations, sans pour autant négliger vos droits car ce n'est pas vous qui tiendrez le stylo lors de la rédaction du contrat ! Il vous faut donc recourir aux services d'un avocat spécialisé qui vous accompagnera tout au long de votre intégration dans le réseau, de la création de votre structure à la signature du contrat, et bien au-delà...
Mes autres domaines d'expertise
Droit commercial & concurrence
Rédaction de vos contrats de vente et de référencement, de vos conditions générales de vente et d’utilisation, cessions de droits d’auteur, négociation annuelle avec vos fournisseurs et distributeurs, audits de vos contrats et engagements, etc. Défense de vos intérêts en matière de pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale et rupture brutale des relations commerciales.
