Droit commercial & Concurrence
Les relations commerciales sont une des spécialités du cabinet qui peut rédiger vos contrats de vente et de référencement, vos conditions générales de vente et d'utilisation, vos cessions de droits d'auteur, etc.
Les négociations annuelles avec vos fournisseurs et distributeurs sont également un moment-clé de votre
exercice et nous pouvons vous accompagner pour faire valoir vos droits et obtenir les meilleures
conditions dans le cadre de ces accords annuels.
Le cabinet est par ailleurs à votre disposition pour auditer tous vos contrats et engagements en cours afin
de vous permettre de les faire exécuter ou de trouver une issue si vous souhaitez en sortir.
RANGEARD AVOCAT est également spécialisé en concurrence déloyale et pratiques restrictives de
concurrence. Le cabinet vous défend contre les tentatives de vos concurrents de déstabiliser vos réseaux,
de vous dénigrer, de vous imiter ou de vous parasiter.
Enfin, nous pouvons défendre vos intérêts en matière de rupture brutale des relations commerciales
établies, un litige qui a pris une ampleur conséquente ces dernières années.
Nos services
-
Rédaction de vos contrats de vente, de fourniture de services, d’approvisionnement, de référencement, etc.
-
Rédaction de vos conditions générales de vente
-
Négociation des contrats annuels de distribution
-
Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur
-
Action en concurrence déloyale
-
Négociation de rupture de contrats
-
Négociation en vue de la rupture d’une relation commerciale
