Droit commercial & Concurrence
Dans le cadre de vos relations commerciales, je rédige vos contrats de vente et de référencement, vos conditions générales de vente et d'utilisation, vos cessions de droits d'auteur, etc. Et je défends vos intérêts dans le cadre de litiges de rupture brutale ou de concurrence déloyale.
Les négociations annuelles avec vos fournisseurs et distributeurs sont également un moment-clé de votre exercice et je vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir les meilleures conditions dans le cadre de ces accords annuels.
Je suis également à votre disposition pour auditer tous vos contrats et engagements en cours afin de vous permettre de les faire exécuter ou de trouver une issue si vous souhaitez en sortir. En matière de concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence, je vous défends contre les tentatives de déstabilisation de vos réseaux, de dénigrement, d'imitation ou de parasitisme de la part de vos concurrents.
Enfin, le cabinet défend vos intérêts en matière de rupture brutale des relations commerciales établies, un litige qui a pris une ampleur conséquente ces dernières années.
Mes services
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Rédaction de vos contrats de vente, de fourniture de services, d’approvisionnement, de référencement, etc.
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Rédaction de vos conditions générales de vente
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Négociation des contrats annuels de distribution
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Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur
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Action en concurrence déloyale
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Négociation de rupture de contrats
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Négociation en vue de la rupture d’une relation commerciale
