Sociétés & Groupements
Alors que vous envisagez le développement de votre activité, il est essentiel de créer une structure qui permettra son existence et la protection de votre patrimoine. Nous travaillerons avec vous à la rédaction des statuts de votre société pour que celle-ci corresponde à vos besoins, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou bien de structures individuelles (EURL, SASU).
Si vous désirez faire intervenir des investisseurs dans votre projet de développement, il sera par ailleurs nécessaire de prévoir un pacte d’actionnaires ou d’associés pour régir les rapports entre les associés fondateurs et ceux qui, bien qu’intégrant votre capital, n’ont pas vocation à y demeurer. Le pacte est un contrat dont les clauses doivent être rédigées dans le sens de vos intérêts tout en permettant aux investisseurs de trouver le leur ; le cabinet peut s’en charger.
Plus généralement, RANGEARD AVOCAT vous accompagne dans toutes vos démarches auprès des greffes des tribunaux de commerce pour créer ou modifier vos sociétés et groupements.
Nos services
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Rédaction de vos statuts de société
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Rédaction de vos pactes d’actionnaires
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Démarches d’inscription/modification auprès des greffes des tribunaux de commerce
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Négociation de sortie du capital social
Nos autres domaines d'expertise
Droit commercial & concurrence
Rédaction de vos contrats de vente et de référencement, de vos conditions générales de vente et d’utilisation, cessions de droits d’auteur, négociation annuelle avec vos fournisseurs et distributeurs, audits de vos contrats et engagements, etc. Défense de vos intérêts en matière de pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale et rupture brutale des relations commerciales.
