Réseaux & Distribution
Le cabinet a développé une expertise quant à l’organisation de votre réseau de distribution via la rédaction de contrats de franchise, de licence de marque, de concession commerciale, d’agent commercial, etc.
L’élaboration de votre réseau passe bien entendu par la force de votre marque, la qualité des produits ou des services qui y sont proposés et la sélection des nouveaux membres qui vous rejoindront. Mais votre réseau devra aussi se montrer fort juridiquement avec des contrats de haut niveau pour limiter les actions de franchisés ou licenciés mécontents et les risques de voir le réseau s’effondrer de l’intérieur via la nullité des contrats qui pourrait être sollicitée en justice. La rédaction du document d’information précontractuelle (DIP) est sur ce point fondamentale.
La rédaction de vos contrats et la défense de votre marque, au quotidien comme dans le cadre des procès auxquels vous ferez face, est notre spécialité. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir conseil quant aux clauses devant figurer dans vos contrats de franchise, licence de marque, agent commercial, concession, etc.
Nos services
-
Rédaction de vos contrats de franchise, de licence de marque, de concession commerciale, etc.
-
Rédaction de vos documents d’information précontractuelle
-
Audit de contrats existants
-
Enregistrement, modification et protection de vos marques
-
Audit de marques
-
Recouvrement de créances auprès de vos franchisés/licenciés
-
Protection du réseau
Nos autres domaines d'expertise
Droit commercial & concurrence
Rédaction de vos contrats de vente et de référencement, de vos conditions générales de vente et d’utilisation, cessions de droits d’auteur, négociation annuelle avec vos fournisseurs et distributeurs, audits de vos contrats et engagements, etc. Défense de vos intérêts en matière de pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale et rupture brutale des relations commerciales.
